En vigueur depuis le 1 août 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er août 2015, remplaçant et modifiant des articles d'un précédent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2015.