ARRÊTÉ du 29 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2015.

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En vigueur depuis le 1 août 2015

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er août 2015, remplaçant et modifiant des articles d'un précédent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2015.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2015

Source : Légifrance