Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles dans un arrêté
Résumé. Un arrêté de juillet 2015 supprime des articles d'un autre arrêté de décembre 2014.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 8 décembre 2014Art. 2-3-4
- ARRÊTÉ du 8 décembre 2014Art. 2-3-4