ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, le ministre de la défense, la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 août 2014

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Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2014 confie à plusieurs ministres la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, le ministre de la défense, la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 août 2014

Source : Légifrance