ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Il est mis fin au mandat des représentants du personnel du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Etablissement public d'insertion de la défense et de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de l'Etablissement public d'insertion de la défense, le 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.

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En vigueur depuis le 9 août 2014

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Fin des mandats des représentants du personnel dans un établissement public

Résumé. Les mandats des représentants du personnel dans certaines instances de l'Etablissement public d'insertion de la défense prennent fin le 31 décembre 2014, et les nouveaux mandats commencent au plus tard le 2 février 2015.

Il est mis fin au mandat des représentants du personnel du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Etablissement public d'insertion de la défense et de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de l'Etablissement public d'insertion de la défense, le 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.

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En vigueur depuis le samedi 9 août 2014

Source : Légifrance