ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Article 8

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Article 8

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 août 2014

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Application de l'arrêté sur les broyats d'emballages en bois

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté sur la gestion des broyats d'emballages en bois.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 août 2014

Source : Légifrance