ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. DF 4

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Suppression de l'obligation de la marque NF pour les exutoires et volets

Résumé. Les installations de désenfumage n'ont plus besoin d'avoir la marque NF pour les exutoires et volets.

A modifié les dispositions suivantes :

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