ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Article 5

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Article 5

Peuvent assister aux séances, sans prendre part aux votes, les personnes invitées par le président du conseil en raison de leur compétence.

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En vigueur depuis le 6 août 2014

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Participation des experts aux séances du conseil stratégique

Résumé. Des experts peuvent être invités à assister aux réunions du conseil stratégique, mais ils ne peuvent pas voter.

Peuvent assister aux séances, sans prendre part aux votes, les personnes invitées par le président du conseil en raison de leur compétence.

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En vigueur depuis le mercredi 6 août 2014

Source : Légifrance