ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Article 6

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Article 6

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre du logement et de l'égalité des territoires et le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 août 2014

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 29 juillet 2014 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre du logement et de l'égalité des territoires et le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 6 août 2014

Source : Légifrance