Arrêté du 29 juillet 2013

Article 6

Créé le 14 août 2013

L'arrêté du 15 février 2011 portant habilitation de la direction générale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé pour les formations aux premiers secours est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 14 août 2013