Arrêté du 29 juillet 2013

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 15 février 2011 portant habilitation de la direction générale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé pour les formations aux premiers secours est abrogé.

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En vigueur depuis le 14 août 2013

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Abrogation d'un arrêté sur les formations aux premiers secours

Résumé. Un ancien arrêté sur les formations aux premiers secours est annulé.

L'arrêté du 15 février 2011 portant habilitation de la direction générale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé pour les formations aux premiers secours est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 14 août 2013

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