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Arrêté du 15 février 2011

portant habilitation de la direction générale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé pour les formations aux premiers secours

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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 » ;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 » ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2008 portant agrément de la direction générale de la santé du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour les formations aux premiers secours,
Arrête :

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Renouvellement de l'habilitation pour les formations aux premiers secours

Résumé. La direction générale de la santé peut former les gens aux premiers secours pendant deux ans.

L'habilitation de la direction générale de la santé du ministère du travail, de l'emploi et de la santé est renouvelée, pour une période de deux ans, pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours citées ci-dessous, en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé :
― prévention et secours civique de niveau 1 (PSC 1) ;
― pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) ;
― brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) ;
― premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
― premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
― pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAE 1).

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Déclaration obligatoire pour les centres de formation en soins d'urgence

Résumé. Les centres de formation en soins d'urgence doivent déclarer leur existence aux préfectures des départements concernés.

Conformément au titre Ier, article 2 (Déclaration obligatoire pour les centres de formation en soins d'urgence), de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, les centres d'enseignement des soins d'urgence habilités en application de l'article 1er (Renouvellement de l'habilitation pour les formations aux premiers secours) du présent arrêté doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.

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Retrait d'habilitation en cas de non-respect des règles

Résumé. Un arrêté peut être annulé si les règles de l'arrêté de 1992 ne sont pas suivies.

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

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Rôle du directeur de la sécurité civile

Résumé. Le directeur de la sécurité civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

J. Benet

Arrêté du 15 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4