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Arrêté du 29 juillet 2013

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Article 2

JORF n°0181 du 6 août 2013

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, dans la sous-section 5 :

  1. Le code 3420205 correspondant au stimulateur cardiaque double chambre PHILOS II DR-T de la société BIOTRONIK France est radié.
  2. Les codes 3470189 et 3492759 correspondant respectivement aux stimulateurs cardiaques double chambre ADAPTA DR (modèles ADDR01, ADDRS1 et ADDRL1) et ADAPTA DR (modèles ADDR03 et ADDR06) de la société MEDTRONIC France SAS sont radiés et la rubrique « Société Medtronic France SAS » est supprimée.
  3. Les codes 3415546 et 3478660 correspondant respectivement aux stimulateurs cardiaques double chambre SYMPHONY DR 2550 et REPLY DR de la société SORIN GROUP sont radiés et la rubrique « Société SORIN BIOMEDICA (ITALIE)/SORIN BIOMEDICA (FRANCE) » est supprimée.

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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, dans la sous-section 5 :

1. Le code 3420205 correspondant au stimulateur cardiaque double chambre PHILOS II DR-T de la société BIOTRONIK France est radié.

2. Les codes 3470189 et 3492759 correspondant respectivement aux stimulateurs cardiaques double chambre ADAPTA DR (modèles ADDR01, ADDRS1 et ADDRL1) et ADAPTA DR (modèles ADDR03 et ADDR06) de la société MEDTRONIC France SAS sont radiés et la rubrique « Société Medtronic France SAS » est supprimée.

3. Les codes 3415546 et 3478660 correspondant respectivement aux stimulateurs cardiaques double chambre SYMPHONY DR 2550 et REPLY DR de la société SORIN GROUP sont radiés et la rubrique « Société SORIN BIOMEDICA (ITALIE)/SORIN BIOMEDICA (FRANCE) » est supprimée.