Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de renouvellement des agréments
Résumé. L'agrément pour les organismes certificateurs peut maintenant être renouvelé plusieurs fois par périodes de six mois au lieu d'une seule période de douze mois.
A modifié les dispositions suivantes :