Arrêté du 29 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2012

Art. 2

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Modification des règles de renouvellement des agréments

Résumé. L'agrément pour les organismes certificateurs peut maintenant être renouvelé plusieurs fois par périodes de six mois au lieu d'une seule période de douze mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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