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Arrêté du 29 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

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Modification du livret de famille

Résumé. Un arrêté met à jour le modèle du livret de famille et modifie un arrêté précédent.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation ;

Vu le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 modifié relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille ;

Vu le décret n° 2006-640 du 1er juin 2006 pris en application de l'ordonnance n° 759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et relatif au livret de famille ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 novembre 2011

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Modification du modèle de livret de famille

Résumé. Un arrêté modifie le modèle du livret de famille pour le mettre à jour.

L'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 1er juin 2006) à 4 (Modification de l'arrêté du 1er juin) du présent arrêté.

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Modification de l'arrêté du 1er juin 2006

Résumé. L'arrêté du 1er juin 2006 est modifié par l'arrêté du 29 juillet 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 2006Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 1 juin 2006
Art. Annexe I
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Modification de l'arrêté du 1er juin

Résumé. L'arrêté du 1er juin 2006 est modifié par l'arrêté du 29 juillet 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 2006Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 1 juin 2006
Art. Annexe I
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Modification de l'arrêté du 1er juin

Résumé. L'arrêté du 1er juin 2006 est modifié par l'arrêté du 29 juillet 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 2006Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 1 juin 2006
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 16 novembre 2011 · Dernière version le 30 mai 2013

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Utilisation des anciens livrets de famille

Résumé. Les officiers d'état civil peuvent continuer à utiliser les anciens modèles de livret de famille jusqu'à ce qu'ils n'en aient plus.

Les officiers d'état civil pourront continuer à délivrer les anciens modèles de livret de famille établis selon le modèle fixé par l'arrêté du 29 juillet 2011 jusqu'à épuisement des stocks.

En vigueur depuis le 16 novembre 2011

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Exécution de l'arrêté sur les livrets de famille

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les livrets de famille.

Le directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice et des libertés et le directeur des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2011.

Le garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires civiles

et du sceau,

L. Vallée

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des collectivités locales,

E. Jalon

En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2011

Arrêté du 29 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6