En vigueur depuis le 16 novembre 2011
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Modification du modèle de livret de famille
L'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 1er juin 2006) à 4 (Modification de l'arrêté du 1er juin) du présent arrêté.
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