Arrêté du 29 juillet 2011

Article 6

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Article 6

Le directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice et des libertés et le directeur des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2011

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Exécution de l'arrêté sur les livrets de famille

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les livrets de famille.

Le directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice et des libertés et le directeur des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2011

Source : Légifrance