Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe V de l'arrêté du 25 janvier
Résumé. L'arrêté du 29 juillet 2011 modifie l'annexe V de l'arrêté du 25 janvier 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 janvier 2010Art. Annexe V → Version 2
- Arrêté du 25 janvier 2010Art. Annexe V