Arrêté du 29 juillet 2011

Article 1

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Article 1

L'annexe II de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 août 2011

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe pour mettre à jour des règles administratives.

L'annexe II de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 14 août 2011

Source : Légifrance