En vigueur depuis le 14 août 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté modifie une annexe pour mettre à jour des règles administratives.
L'annexe II de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.