JORF n°0187 du 13 août 2011

Article 1

Article 1

L'annexe II de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.


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Version 1

L'annexe II de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.