Arrêté du 29 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté s'applique, à compter du premier jour suivant sa date de publication au Journal officiel, aux électrificateurs de clôture présentés à l'examen de type prévu à l'article 8 du décret du 14 mars 1996 modifié susvisé.

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En vigueur depuis le 13 août 2011

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Nouvelle réglementation pour les électrificateurs de clôture

Résumé. Un nouvel arrêté impose des règles pour les tests de sécurité des électrificateurs de clôture à partir de sa publication.

Le présent arrêté s'applique, à compter du premier jour suivant sa date de publication au Journal officiel, aux électrificateurs de clôture présentés à l'examen de type prévu à l'article 8 du décret du 14 mars 1996 modifié susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Source : Légifrance