En vigueur depuis le 13 août 2011
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Dates d'entrée en vigueur des modifications
Les dispositions des articles 1er (Modification des fonctions pour accéder à l'échelon spécial) et 2 (Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2011.
Les dispositions de l'article 3 (Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.