Arrêté du 29 juillet 2011

Article 4

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Article 4

Les dispositions des articles 1er (Modification des fonctions pour accéder à l'échelon spécial) et 2 (Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2011.
Les dispositions de l'article 3 (Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le 13 août 2011

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Dates d'entrée en vigueur des modifications

Résumé. Cet article fixe les dates d'application des changements apportés par l'arrêté du 29 juillet 2011.

Les dispositions des articles 1er (Modification des fonctions pour accéder à l'échelon spécial) et 2 (Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2011.
Les dispositions de l'article 3 (Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Source : Légifrance