Arrêté du 29 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur des services de transport, la directrice de la législation fiscale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 août 2011

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Exécution d'un arrêté sur les taxes ferroviaires

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2011 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des services de transport, la directrice de la législation fiscale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 août 2011

Source : Légifrance