Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les médicaments dérivés du sang
Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2011 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour modifier une annexe concernant les médicaments dérivés du sang.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.