Arrêté du 29 juillet 2011

Article 2

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Article 2

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'

article 1er

(

Création de commissions administratives paritaires

)

Art. 1

Création de commissions administratives paritaires

Un texte crée des commissions pour représenter différents corps de fonctionnaires.

est fixée comme suit :

NUMÉROS

des

commissions

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Contrôleur général économique et financier de 1re classe

2

2

Contrôleur général économique et financier de 2e classe

2

2

4

4

2

Commissaire contrôleur général des assurances

1

1

Commissaire contrôleur en chef des assurances

2

2

5

5

Commissaire contrôleur

2

2

3

Administrateur civil hors classe

2

2

Administrateur civil

2

2

4

4

4

Administrateur financier hors classe

1

1

1

1

5

Attaché principal

2

2

Attaché

3

3

5

5

6

Traducteur principal

1

1

Traducteur

1

1

2

2

7

Conseiller technique de service social

1

1

1

1

8

Ingénieur économiste de la construction de classe supérieure

1

1

Ingénieur économiste de la construction de classe normale

1

1

2

2

9

Professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle

2

2

Professeur des écoles des mines de 1re classe

2

2

6

6

Professeur des écoles des mines de 2e classe

2

2

10

Maître assistant des écoles des mines hors classe

2

2

Maître assistant des écoles des mines de classe normale

2

2

4

4

11

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

3

3

Secrétaire administratif de classe supérieure

2

2

Secrétaire administratif de classe normale

3

3

8

8

12

Assistant de service social principal

2

2

Assistant de service social

2

2

4

4

13

Dessinateur projeteur

1

1

1

1

14

Technicien de laboratoire des écoles des mines de classe exceptionnelle

2

2

Technicien de laboratoire des écoles des mines de classe supérieure

2

2

6

6

Technicien de laboratoire des écoles des mines de classe normale

2

2

15

Adjoint administratif principal de 1re classe

3

3

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

7

7

Adjoint administratif de 1re classe et de 2e classe

2

2

16

Adjoint technique principal de 1re classe

2

2

Adjoint technique principal de 2e classe

2

2

6

6

Adjoint technique de 1re classe et de 2e classe

2

2

17

Prote (Imprimerie nationale)

2

2

2

2

18

Correcteur (Imprimerie nationale)

1

1

1

1

19

Adjoint technique de classe exceptionnelle (Imprimerie nationale)

1

1

1

1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 août 2011 · Abrogé le 2 août 2013

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions administratives paritaires) est fixée comme suit :
NUMÉROS
des
commissions
GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Contrôleur général économique et financier de 1re classe 2 2    
  Contrôleur général économique et financier de 2e classe 2 2 4 4
2 Commissaire contrôleur général des assurances 1 1    
  Commissaire contrôleur en chef des assurances 2 2 5 5
  Commissaire contrôleur 2 2    
3 Administrateur civil hors classe 2 2    
  Administrateur civil 2 2 4 4
4 Administrateur financier hors classe 1 1 1 1
5 Attaché principal 2 2    
  Attaché 3 3 5 5
6 Traducteur principal 1 1    
  Traducteur 1 1 2 2
7 Conseiller technique de service social 1 1 1 1
8 Ingénieur économiste de la construction de classe supérieure 1 1    
  Ingénieur économiste de la construction de classe normale 1 1 2 2
9 Professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle 2 2    
  Professeur des écoles des mines de 1re classe 2 2 6 6
  Professeur des écoles des mines de 2e classe 2 2    
10 Maître assistant des écoles des mines hors classe 2 2    
  Maître assistant des écoles des mines de classe normale 2 2 4 4
11 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 3 3    
  Secrétaire administratif de classe supérieure 2 2    
  Secrétaire administratif de classe normale 3 3 8 8
12 Assistant de service social principal 2 2    
  Assistant de service social 2 2 4 4
13 Dessinateur projeteur 1 1 1 1
14 Technicien de laboratoire des écoles des mines de classe exceptionnelle 2 2    
  Technicien de laboratoire des écoles des mines de classe supérieure 2 2 6 6
  Technicien de laboratoire des écoles des mines de classe normale 2 2    
15 Adjoint administratif principal de 1re classe 3 3    
  Adjoint administratif principal de 2e classe 2 2 7 7
  Adjoint administratif de 1re classe et de 2e classe 2 2    
16 Adjoint technique principal de 1re classe 2 2    
  Adjoint technique principal de 2e classe 2 2 6 6
  Adjoint technique de 1re classe et de 2e classe 2 2    
17 Prote (Imprimerie nationale) 2 2 2 2
18 Correcteur (Imprimerie nationale) 1 1 1 1
19 Adjoint technique de classe exceptionnelle (Imprimerie nationale) 1 1 1 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 août 2011 au jeudi 1 août 2013

Source : Légifrance