En vigueur depuis le 2 septembre 2010
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Exécution d'un arrêté sur l'eau, la biodiversité et la fiscalité
La directrice de l'eau et de la biodiversité, la directrice de la législation fiscale et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.