Arrêté du 29 juillet 2010

Article 1

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Article 1

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de l'Isère est dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère".

Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère est sis cité administrative Dode, 1, rue Joseph-Chanrion, 38000 Grenoble.

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En vigueur depuis le 15 août 2010 · Dernière version le 5 août 2015

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Création d'une direction territoriale pour la PJJ en Isère

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2010 crée une direction territoriale pour la protection des jeunes en Isère, basée à Grenoble.

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de l'Isère est dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère".

Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère est sis cité administrative Dode, 1, rue Joseph-Chanrion, 38000 Grenoble.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 août 2015

Modifié parARRÊTÉ du 20 juillet 2015art. 1 : Changement d'adresse et d'autorité pour la direction territoriale de l'Isère

En résumé. Le nom et l'adresse de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Isère ont été mis à jour.

En vigueur du dimanche 15 août 2010 au mardi 4 août 2015

Source : Légifrance