Arrêté du 29 juillet 2010

Article 1

Créé le 15 août 2010 · En vigueur depuis le 5 août 2015

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de l'Isère est dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère".

Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère est sis cité administrative Dode, 1, rue Joseph-Chanrion, 38000 Grenoble.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 août 2010 au mardi 4 août 2015