ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 2010

Art. 1

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Changement d'adresse et d'autorité pour la direction territoriale de l'Isère

Résumé. La direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère change d'adresse et est désormais sous l'autorité d'un directeur territorial.

A modifié les dispositions suivantes :

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