Arrêté du 29 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « études du bâtiment » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 août 2009

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Création d'un BEP en études du bâtiment

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2009 crée un brevet d'études professionnelles dans le domaine des études du bâtiment, avec des annexes détaillant les activités et la certification.

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « études du bâtiment » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 29 août 2009

Source : Légifrance