Arrêté du 29 juillet 2009

Article 2

Créé le 29 août 2009

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « études du bâtiment » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 29 août 2009