Arrêté du 29 juillet 2009

Article 1

Créé le 29 août 2009

Il est créé la spécialité « études du bâtiment » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 29 août 2009