Arrêté du 29 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 août 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur des services

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2009 confie au directeur des services administratifs et financiers la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 13 août 2009

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