En vigueur depuis le 13 août 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur des services
Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2009 confie au directeur des services administratifs et financiers la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.