Arrêté du 29 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2010 à 2012 dans certains corps des services du Premier ministre en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 août 2009

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Taux de promotion pour les avancements de grade (2010-2012)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps des services du Premier ministre pour les années 2010 à 2012.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2010 à 2012 dans certains corps des services du Premier ministre en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 13 août 2009

Source : Légifrance