Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2006 par un arrêté de 2008
Résumé. Un arrêté de 2008 modifie un article d'un arrêté de 2006 pour mettre à jour les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2006Art. 3 : Rapports financiers obligatoires dans les ministères
→ Version 2
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- Arrêté du 26 janvier 2006Art. 3