JORF n°0186 du 10 août 2008

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 26 janvier 2006relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, les mots : « de l'intérieur et de l'aménagement du territoire » sont remplacés par les mots : « de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ».


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Version 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 26 janvier 2006relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, les mots : « de l'intérieur et de l'aménagement du territoire » sont remplacés par les mots : « de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ».