Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contrôle financier sur la consommation des crédits
Résumé. L'autorité chargée du contrôle financier examine deux fois par an un compte rendu de la consommation des crédits et des emplois, avec des détails spécifiques pour chaque type de crédit.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2005Art. 3 : Contrôle financier des dépenses ministérielles
→ Version 2
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- Arrêté du 29 décembre 2005Art. 3