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Arrêté du 29 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2008 modifie un autre arrêté de décembre 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2005
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Modification des documents prévisionnels de gestion et budgétaire

Résumé. Les documents prévisionnels de gestion et de programmation budgétaire initiale sont désormais établis pour chaque ministère, avec des détails spécifiques sur les crédits et les emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du contrôle financier sur la consommation des crédits

Résumé. L'autorité chargée du contrôle financier examine deux fois par an un compte rendu de la consommation des crédits et des emplois, avec des détails spécifiques pour chaque type de crédit.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des seuils de contrôle financier

Résumé. Les seuils de contrôle financier pour les engagements de dépenses et les affectations de crédits sont modifiés, avec des ajustements spécifiques pour différents types d'actes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des seuils de contrôle financier

Résumé. Les seuils de contrôle financier pour les engagements de dépenses et les affectations de crédits sont modifiés, avec des ajustements spécifiques pour différents types d'actes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de contrôle financier pour certains gestionnaires centraux

Résumé. Les modalités de contrôle financier pour certains gestionnaires centraux sont désormais fixées par les arrêtés de leur ministère de rattachement, en coordination avec les autorités compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 août 2008

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Exécution de l'arrêté par les directeurs

Résumé. Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

P. Josse

En vigueur depuis le lundi 11 août 2008

Arrêté du 29 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7