Article 2
Au début du premier alinéa des articles 1er et 2 de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisé, sont ajoutés les mots : « Pour chaque ministère, ».
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Au début du premier alinéa des articles 1er et 2 de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisé, sont ajoutés les mots : « Pour chaque ministère, ».
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