JORF n°0186 du 10 août 2008

Article 2

Article 2

Au début du premier alinéa des articles 1er et 2 de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisé, sont ajoutés les mots : « Pour chaque ministère, ».


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Version 1

Au début du premier alinéa des articles 1er et 2 de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisé, sont ajoutés les mots : « Pour chaque ministère, ».