Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de contrôle financier pour certains gestionnaires centraux
Résumé. Les modalités de contrôle financier pour certains gestionnaires centraux sont désormais fixées par les arrêtés de leur ministère de rattachement, en coordination avec les autorités compétentes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2005Art. 8 : Contrôle financier dans les ministères
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 29 décembre 2005Art. 8