Arrêté du 29 juillet 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2005

Art. 8

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Modification des modalités de contrôle financier pour certains gestionnaires centraux

Résumé. Les modalités de contrôle financier pour certains gestionnaires centraux sont désormais fixées par les arrêtés de leur ministère de rattachement, en coordination avec les autorités compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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