Arrêté du 29 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Le contrôleur a entrée avec voix consultative aux séances du conseil d'administration et des assemblées générales de la collectivité des associés ainsi que de tout conseil, comité, commission ou organe consultatif existant au sein de la société. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.

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En vigueur depuis le 8 août 2008

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Rôle du contrôleur dans les réunions de société

Résumé. Le contrôleur peut assister aux réunions de la société et reçoit les documents, mais sans droit de vote.

Le contrôleur a entrée avec voix consultative aux séances du conseil d'administration et des assemblées générales de la collectivité des associés ainsi que de tout conseil, comité, commission ou organe consultatif existant au sein de la société. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.

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En vigueur depuis le vendredi 8 août 2008

Source : Légifrance