JORF n°0183 du 7 août 2008

Article 1

Article 1

L'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Agence France-Museums, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de l'activité économique et de la gestion financière de la société. Elle analyse les risques que la société prend ou supporte et évalue ses performances, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat et des établissements publics, opérateurs de l'Etat, qui sont ses actionnaires.


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Version 1

L'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Agence France-Museums, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de l'activité économique et de la gestion financière de la société. Elle analyse les risques que la société prend ou supporte et évalue ses performances, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat et des établissements publics, opérateurs de l'Etat, qui sont ses actionnaires.