Arrêté du 29 juillet 2008

Article 1

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Article 1

L'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Agence France-Museums, ci-après dénommée "le contrôleur", exerce une mission générale de surveillance de l'activité économique et de la gestion financière de la société. Elle analyse les risques que la société prend ou supporte et évalue ses performances, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat et des établissements publics, opérateurs de l'Etat, qui sont ses actionnaires.

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En vigueur depuis le 8 août 2008

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Contrôle économique sur l'Agence France-Museums

Résumé. Un contrôleur surveille la gestion financière et les risques de l'Agence France-Museums pour protéger les intérêts de l'État.

L'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Agence France-Museums, ci-après dénommée "le contrôleur", exerce une mission générale de surveillance de l'activité économique et de la gestion financière de la société. Elle analyse les risques que la société prend ou supporte et évalue ses performances, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat et des établissements publics, opérateurs de l'Etat, qui sont ses actionnaires.

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En vigueur depuis le vendredi 8 août 2008

Source : Légifrance