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Arrêté du 29 juillet 2008

portant modification de l'arrêté du 23 octobre 2007 pris pour l'application de l'article L. 226-9 du code rural

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code rural, notamment l'article L. 226-9 ;

Vu le code de commerce, notamment l'article L. 441-3 (Obligation de facturation dans les relations commerciales) ;

Vu le décret n° 91-330 du 27 mars 1991 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique ;

Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif aux instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2007 pris pour l'application de l'article L. 226-9 du code rural,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs pour la destruction des cadavres d'animaux

Résumé. Les tarifs de participation aux coûts de destruction des cadavres d'animaux par le service public de l'équarrissage sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 13 juillet 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 1 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2008 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2008

Arrêté du 29 juillet 2008
Article 1
Article 2