Arrêté du 29 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2006

Art. 1

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Modification des tarifs pour la destruction des cadavres d'animaux

Résumé. Les tarifs de participation aux coûts de destruction des cadavres d'animaux par le service public de l'équarrissage sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 13 juillet 2006
Art. 1

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