Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tarifs pour la destruction des cadavres d'animaux
Résumé. Les tarifs de participation aux coûts de destruction des cadavres d'animaux par le service public de l'équarrissage sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 13 juillet 2006Art. 1