JORF n°187 du 12 août 2005

Article 4

Article 4

Au titre VII (Les autres organismes militaires relevant directement du ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, à l'article 16 (Direction de la protection et de la sécurité de la défense), le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. le général de division Denis Serpollet, directeur de la protection et de la sécurité de la défense. »


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Version 1

Au titre VII (Les autres organismes militaires relevant directement du ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, à l'article 16 (Direction de la protection et de la sécurité de la défense), le I est remplacé par les dispositions suivantes :

« I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. le général de division Denis Serpollet, directeur de la protection et de la sécurité de la défense. »