JORF n°187 du 12 août 2005

Article 5

Article 5

Au titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, à l'article 17 (Délégation aux affaires stratégiques), le tableau du I est modifié ainsi qu'il suit :
A la colonne titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. Marc Perrin de Brichambaut, directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Jean de Ponton d'Amécourt, directeur. ».


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Version 1

Au titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, à l'article 17 (Délégation aux affaires stratégiques), le tableau du I est modifié ainsi qu'il suit :

A la colonne titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. Marc Perrin de Brichambaut, directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Jean de Ponton d'Amécourt, directeur. ».