JORF n°201 du 30 août 2005

Article 3

Article 3

L'annexe II de l'arrêté du 25 février 2003 susvisé est modifiée en ce qui concerne les CAPL de secrétaires administratifs selon le tableau joint au présent arrêté.


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Version 1

L'annexe II de l'arrêté du 25 février 2003 susvisé est modifiée en ce qui concerne les CAPL de secrétaires administratifs selon le tableau joint au présent arrêté.