Article 2
L'annexe I de l'arrêté du 25 février 2003 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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JORF n°201 du 30 août 2005
Article 2
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Version 1
L'annexe I de l'arrêté du 25 février 2003 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.