JORF n°186 du 11 août 2005

Article 1

Article 1

L'arrêté du 11 mai 2005 susvisé est modifié comme suit :
- à l'article 1er, dans le département de l'Isère, la date d'effet de la création de la recette principale de 1re classe Grenoble Oisans-DRAC est fixée au 1er janvier 2006, au lieu du 1er janvier 2005 ;
- à l'annexe A de l'arrêté, dans le département de la Côte-d'Or, la recette Dijon - Sud-Est est dénommée Dijon-Sud.


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Version 1

L'arrêté du 11 mai 2005 susvisé est modifié comme suit :

- à l'article 1er, dans le département de l'Isère, la date d'effet de la création de la recette principale de 1re classe Grenoble Oisans-DRAC est fixée au 1er janvier 2006, au lieu du 1er janvier 2005 ;

- à l'annexe A de l'arrêté, dans le département de la Côte-d'Or, la recette Dijon - Sud-Est est dénommée Dijon-Sud.