Arrêté du 29 juillet 2005

Article 1

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Article 1

Le produit des recettes perçues en contrepartie des prestations de services assurées par le comité pour l'histoire économique et financière de la France et visées par l'article 1er du décret n° 98-190 du 16 mars 1998 est rattaché par voie de fonds de concours au chapitre 37-90 « Formation » du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

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Le produit des recettes perçues en contrepartie des prestations de services assurées par le comité pour l'histoire économique et financière de la France et visées par l'article 1er du décret n° 98-190 du 16 mars 1998 est rattaché par voie de fonds de concours au chapitre 37-90 « Formation » du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

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