L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé concernant les régies d'avances est modifié comme suit :
Supprimer :
« Ambassade de France à Alger ;
« Consulat général de France à Alger ».
Arrêté du 29 juillet 2004
Article 3
Historique des versions
L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé concernant les régies d'avances est modifié comme suit :
Supprimer :
« Ambassade de France à Alger ;
« Consulat général de France à Alger ».