Article 3
L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé concernant les régies d'avances est modifié comme suit :
Supprimer :
« Ambassade de France à Alger ;
« Consulat général de France à Alger ».
1 version
JORF n°185 du 11 août 2004
Article 3
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Version 1
L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé concernant les régies d'avances est modifié comme suit :
Supprimer :
« Ambassade de France à Alger ;
« Consulat général de France à Alger ».