Article 4
L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« Ambassade de France à Alger, 200 000 F ;
« Consulat général de France à Alger, 150 000 F ».
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JORF n°185 du 11 août 2004
Article 4
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Version 1
L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« Ambassade de France à Alger, 200 000 F ;
« Consulat général de France à Alger, 150 000 F ».