JORF n°185 du 11 août 2004

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« - de 5 000 F pour l'Ambassade de France à Alger ;
« - de 95 000 EUR pour le Consulat général de France à Alger ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :

Supprimer :

« - de 5 000 F pour l'Ambassade de France à Alger ;

« - de 95 000 EUR pour le Consulat général de France à Alger ».