Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« - de 5 000 F pour l'Ambassade de France à Alger ;
« - de 95 000 EUR pour le Consulat général de France à Alger ».
1 version
L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« - de 5 000 F pour l'Ambassade de France à Alger ;
« - de 95 000 EUR pour le Consulat général de France à Alger ».
1 version
L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« - de 5 000 F pour l'Ambassade de France à Alger ;
« - de 95 000 EUR pour le Consulat général de France à Alger ».