JORF n°185 du 11 août 2004

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« Ambassade de France à Alger ;
« Consulat général de France à Alger ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :

Supprimer :

« Ambassade de France à Alger ;

« Consulat général de France à Alger ».