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TITRE Ier

COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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JORF n°186 du 12 août 2004

Article 2

Article 2

Pour l'élection des deux représentants du personnel, il est institué deux collèges électoraux (dits collèges A et B).

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Pour l'élection des deux représentants du personnel, il est institué deux collèges électoraux (dits collèges A et B).