La désignation pour une durée de mandat de trois ans des deux représentants du personnel au conseil d'administration de l'économat des armées prévue par l'article 4 du décret du 11 mars 2004 susvisé a lieu dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Lorsque le siège d'un membre élu du conseil d'administration devient vacant en cours de mandat, il est procédé à un renouvellement partiel dans les mêmes conditions, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant le terme du mandat.

Les élections se déroulent au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Sont déclarés élus à l'issue du scrutin les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages entre deux candidats, le candidat le plus âgé est déclaré élu.